Intervention de Ugo Bernalicis

Il aborde également cette question du délai raisonnable. Dans bien des cas, lorsque les fonctionnaires sollicitent la protection fonctionnelle, leur demande fait l'objet d'un refus ou reste sans réponse, ce qui les laisse dans la panade. Il est donc important d'obliger l'autorité compétente à répondre dans un certain délai, que nous proposons de fixer à une semaine à compter de la date du signalement, et à quarante-huit heures lorsque les circonstances et l'urgence le justifient. En effet, tous les fonctionnaires ne bénéficient auprès de leur hiérarchie de la même bienveillance que celle dont a fait preuve le préfet Lallement lorsqu'il a accordé, très rapidement et dans des conditions somme toute assez particulières, la protection fonctionnelle aux policiers qui ont agressé M. Zecler ! Combien de fonctionnaires, en apprenant cela, se sont dit : « Et moi ? Quand je suis confronté à une situation difficile, on ne me répond pas ou on m'envoie balader en me disant que je n'ai qu'à me débrouiller, me tourner vers mon assureur, etc. » Ce n'est pas satisfaisant. Il faut donc aller jusqu'au bout de la logique du dispositif en prévoyant des garanties, notamment en termes de délai.