Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 21h15
Respect des principes de la république — Article 4 bis
Sylvain Waserman, président :Je suis donc saisi de deux sous-amendements identiques, nos 2704 de Mme Cécile Rilhac et 2705 de Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure, visant à supprimer les deux premiers alinéas de l'amendement no 1982 .
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces sous-amendements identiques ?
