Intervention de Sébastien Huyghe

Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 21h15
Respect des principes de la république — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Je voudrais signaler une erreur matérielle survenue dans le texte de mon amendement et le rectifier. Nous parlons bien sûr d'une durée « maximale » et non « minimale » comme il est indiqué, sinon ça n'aurait aucun sens juridique. Soit je peux effectuer la rectification, soit je me replie sur l'amendement similaire no 1323 de notre collègue Trastour-Isnart qui fait passer la durée maximale de l'interdiction de retour sur le territoire de dix à vingt ans. En effet, les atteintes aux représentants du service public sont d'une certaine façon des atteintes à l'État.

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