Intervention de éric Dupond-Moretti

J'ai écouté avec la plus grande attention les interventions des uns et des autres. Tous, vous avez souligné l'impérieuse nécessité d'aider les victimes ; tous, élus ou anciens élus locaux, en citant des exemples recueillis sur le terrain, vous avez dit que ces victimes ont peur. Bien sûr, dans cette hypothèse, il convient que l'administration soutienne ses agents. Pour autant, qu'on le veuille ou non, il est des situations dans lesquelles la victime ne souhaite pas déposer plainte, non parce qu'elle a peur, mais parce que les choses se sont apaisées. Cela se produit dans le cas de ce que tout à l'heure, par souci de simplification, nous avons appelé les « petites menaces ».

M. le rapporteur général et Mme la rapporteure proposent par conséquent une solution de compromis, qui maintient l'importance déterminante du consentement de la victime, mais ne résout pas toutes les difficultés.