Intervention de Pierre-Yves Bournazel

La République doit protéger ses agents publics et toutes les personnes chargées d'une mission de service public. User de menaces, de violence, ou commettre un acte d'intimidation à l'égard d'un agent public est une grave atteinte aux principes de notre République. Nous devons protéger les fonctionnaires, qui sont en première ligne dans la défense de la neutralité du service public. C'est une question non seulement de justice, mais également de fermeté.

Nous nous félicitons donc de l'article 4, tout comme de l'article 4 bis, qui crée un délit d'entrave à la fonction d'enseignant, une précision ajoutée très utilement dans le texte. Le fait de tenter d'entraver par des pressions ou des insultes l'exercice de la fonction d'enseignant, selon les objectifs pédagogiques de l'éducation nationale déterminés par le Conseil supérieur des programmes, doit être puni.

Jean-Pierre Obin n'est pas seulement l'auteur d'un rapport sur les signes et les manifestations d'appartenance religieuse dans les établissements scolaires. Au mois de novembre dernier, il a publié un ouvrage dans lequel il décrit de manière très concrète, avec de nombreux témoignages, les pressions exercées sur de nombreux agents publics, notamment les enseignants. Selon lui, il est urgent d'agir avec force pour défendre les principes de la République et protéger nos fonctionnaires et nos agents, en particulier les enseignants, qui subissent, dans certains quartiers, les pressions de parents d'élèves demandant des modifications des programmes et des sorties scolaires. Tel est l'objet des articles 4 et 4 bis, dont nous nous félicitons.