Intervention de David Habib

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1013 portant article additionnel après l'article 1er.

Conformément à l'engagement que j'ai pris hier soir, mes chers collègues, j'ai immédiatement informé le président de l'Assemblée nationale que des propos avaient peut-être été tenus à l'encontre de Mme Panot.