Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mercredi 27 janvier 2021 à 15h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 3 bis

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Avis défavorable, pour une raison de pure légistique. Vous proposez de modifier l'alinéa 6 pour parler d'animaux accueillis dans des familles d'accueil ou recueillis par elles, mais c'est à l'alinéa 4 du même article qu'on définit la notion de famille d'accueil. Je vous propose que nous travaillions en commun sur une modification éventuelle de l'alinéa 4 dans le cadre de la navette, mais je trouverais étrange que l'alinéa 6 ne fasse pas référence à la définition de la famille d'accueil, centrale dans l'article.

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