Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mercredi 13 janvier 2021 à 21h00
Maisons france services

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Notre volonté était de monter en gamme. En effet, il convient de reconnaître que si certaines MSAP fonctionnaient très bien, d'autres marchaient mal. Nous avons donc voulu créer un système qui garantisse un nombre de services équivalant dans l'ensemble des maisons France services, de manière à assurer à l'usager de trouver un minimum de réponses.

Je le dis et le redis, ce sont souvent les collectivités territoriales qui étaient à l'origine de la création des MSAP et qui le sont des maisons France services. Des réseaux associatifs se sont également engagés dans la création de MSAP puis des maisons France services, je pense par exemple aux PIMMS – points d'information médiation multiservices – , qui sont très présents dans les QPV. Partenaire très important, La Poste avait aussi créé des MSAP et le groupe continue d'agir avec les maisons France services. C'est donc souvent, pour ne pas dire toujours, sur le terrain, en collaboration avec les porteurs de projet, que les choses se construisent.

Le nombre de maisons France services a été donné à plusieurs reprises, mais il n'est plus exact, car nous venons d'en labelliser de nouvelles à la suite de plusieurs demandes. Celui-ci s'élève aujourd'hui très exactement à 1 123. Je précise que nous ne procédons pas à une ou deux vagues de labellisation par an. Nous le faisons, si je puis dire, au fil de l'eau, lorsque les demandes nous parviennent. Nous n'attendons pas d'en avoir quatre-vingts ou cent. Nous accordons le label France services aux maisons qui disposent de tous les services suffisants.

Au-delà du nombre de structures, je souhaite insister sur la qualité du service, garantie dans chacune d'elles. Elles concentrent un panier minimum de services, emploient au moins deux agents d'accueil formés, ont fait l'objet d'un processus de labellisation exigeant et certifié par un organisme extérieur et sont régulièrement évaluées. Cela me permet de répondre dès à présent à l'une des questions qui ont été soulevées : oui, des évaluations sont menées, notamment auprès des usagers, dont le taux de satisfaction est d'ailleurs très élevé puisqu'il atteint environ 85 %.

France services est donc un mouvement de fond, mais aussi une transformation profonde des services publics et du lien entre l'État, les collectivités territoriales et les citoyens. Lorsqu'il en a annoncé la création, le Président de la République avait, une fois encore, fixé un objectif clair : forger un nouveau pacte territorial. Nous le bâtissons depuis trois ans avec des convictions que j'ai chevillées au corps, nourries par une longue expérience d'élue locale.

Les solutions répondant aux grands défis actuels doivent venir, et viennent déjà largement, des territoires. L'État, pour sa part, doit désormais être un accompagnateur, et non plus un prescripteur, qui encourage partout les dynamiques. Il convient de faire ce que j'appelle du « cousu main ». C'est la raison pour laquelle nous essayons de trouver un équilibre entre un cahier des charges ambitieux, qui garantisse à tous les citoyens la même qualité de service, et la flexibilité et la souplesse nécessaires pour que les projets s'adaptent aux territoires.

Les premiers artisans de cette méthode, ce sont bien sûr les élus locaux, que je salue. Vous le savez, j'ai déjà visité de nombreuses maisons France services dans le pays et je puis vous assurer que l'engagement des élus, des communes et des intercommunalités est exemplaire. Cela permet d'impulser et d'animer l'ensemble des projets, notamment par la mise à disposition de locaux et d'agents d'accueil. Les élus confèrent aux projets leur principale force : l'ancrage local, au plus proche des réalités vécues.

Les seconds piliers de ce programme, ce sont bien sûr nos partenaires, dont je veux également saluer la force et l'engagement. Si la proximité est évidemment le premier mot-clé de France services, la simplicité vient immédiatement après. Il s'agissait, là encore, d'un objectif clairement affiché par le Gouvernement : simplifier la vie de nos concitoyens pour lesquels les démarches administratives sont trop souvent un véritable casse-tête.

J'ajoute que, pour reprendre les propos de M. Leseul, l'important réside dans la dimension humaine. Ce sont des hommes et des femmes qui vous accueillent dans les maisons France services et non…

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