Intervention de Lise Magnier

L'actualité nous a tristement rappelé que la covid-19 n'était pas le seul danger pour la vie des Français. Le terrorisme et son idéologie mortifère persistent ; c'est pourquoi nous devons rester vigilants et donner à notre administration, à nos services de police et de renseignement, tous les outils nécessaires de prévention de ces attaques. En effet, la menace terroriste n'a jamais réellement disparu et demeure élevée dans notre pays : 22 000 personnes sont inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, dont 8 000 avec une fiche active.

L'article 1er du projet de loi vise à proroger certaines mesures introduites à titre temporaire par la loi SILT. Quatre types de mesures sont concernées : les périmètres de protection pour assurer la sécurité des grands événements ; la fermeture des lieux de culte ; les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance ; les visites domiciliaires. L'article 2 est, quant à lui, relatif à la technique de renseignement dite « de l'algorithme ».

Nos deux assemblées convergent sur la nécessité de prolonger la phase d'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2021, dans la perspective d'un débat parlementaire plus large sur la réforme de la loi renseignement.

En 2020, quatre-vingt-trois détenus condamnés pour des faits de terrorisme ont été libérés et douze le seront encore d'ici la fin de l'année. En 2021, soixante-quatre de plus qui seront libérés. Grâce à la loi du 30 octobre 2017, ces individus peuvent faire l'objet d'une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance. Cette disposition a succédé aux assignations à résidence de l'état d'urgence et oblige notamment à trois pointages hebdomadaires. Fin mars 2020, une cinquantaine de MICAS étaient en vigueur et près de 80 % concernaient des sortants de prison.

Les sortants de prison font également l'objet d'une surveillance par les services de renseignement. Avant la libération des détenus radicalisés, le renseignement pénitentiaire communique à la DGSI – direction générale de la sécurité intérieure – des notes de signalement en fin d'incarcération. Un travail de surveillance est alors effectué. Les trois algorithmes dont l'expérimentation a été décidée par la loi du 24 juillet 2015 peuvent s'avérer être des alliés de taille pour nos services de renseignement.

Concernant l'article 1er, nos collègues sénateurs souhaitent pérenniser les dispositifs prévus à titre temporaire dans la loi SILT. Si nous voulons tous ici lutter plus efficacement contre le terrorisme, nous devons nous garder de toute décision hâtive. Faire passer dans le droit commun des mesures originellement issues du régime de l'état d'urgence, sans débat de fond, renverrait une image désastreuse de notre démocratie. Alors, oui, il est fondamental de proroger la mise en oeuvre de ces mesures jusqu'au 31 juillet 2021, mais avec la perspective d'un débat, comme promis par le Gouvernement à l'horizon du premier semestre 2021.

À propos de la mesure relative aux fermetures administratives des lieux de culte, nous notons qu'à l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République, ce dispositif issu du régime de l'état d'urgence terroriste est introduit dans le droit commun. Un vrai débat de fond pourra dès lors avoir lieu dans le cadre de cette loi à venir, et nous y serons attentifs. Le régime prévu à l'article 44 de ce nouveau projet de loi est plus strict encore que celui de la loi SILT puisqu'il prévoit la fermeture des lieux de culte mais également de tous les locaux dépendants de ces lieux ; nous serons vigilants, lors des débats sur ce texte, quant à la proportionnalité de l'atteinte portée à la liberté de culte.

Concernant l'article 2, relatif à la prolongation d'un an de la technique de renseignement, le présent texte répond à l'intention du projet de loi initial et à la nécessité de la date du 31 décembre 2021. Cette échéance nous permettrait, en nous mettant dès maintenant au travail, d'améliorer ces dispositions, compte tenu, d'une part, de la menace terroriste et, d'autre part, des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre dernier.

Ce texte nous paraît aussi équilibré que nécessaire. C'est pourquoi le groupe Agir ensemble le votera, en responsabilité. Pour conclure, je vous souhaite à toutes et à tous de très belles fêtes de fin d'année.