Intervention de Jean-Paul Mattei

J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer en première lecture et surtout en commission. On peut reconnaître qu'il est choquant de remettre ainsi en cause ces contrats. L'État n'était pourtant pas en situation de faiblesse lorsqu'ils ont été conclus. Je rappelle d'ailleurs que les investissements de l'époque étaient assez élevés parce que le prix des panneaux n'était pas le même qu'aujourd'hui.

Personnellement, je soutiendrai le dernier sous-amendement de Mme Louwagie, qui cherche à donner une place particulière aux agriculteurs. Il faudrait au moins – cet exemple avait été évoqué par la ministre de la transition écologique et solidaire en première lecture – que, lors de la renégociation des contrats une attention particulière soit accordée aux exploitants agricoles, dans l'esprit de ce sous-amendement.

D'autres pistes étaient envisageables, notamment une taxation exceptionnelle pour des profits exceptionnels. On ne donne pas un bon signal aux personnes qui voudront contracter avec l'État, je le regrette. Regardons au moins avec attention les contrats qui concernent les exploitants agricoles, parce que certains d'entre eux se sont engagés et ont pris des risques importants, en choisissant une forme de diversification qui allait dans le bon sens, sur des surfaces parfois bien supérieures à 2 500 mètres carrés – il en existe de 5 000 mètres carrés. En modifiant ainsi leur contrat, on leur fait une mauvaise blague.