Intervention de Anthony Cellier

Pour celui-ci, je demanderai l'attention de mes collègues parce qu'il ne coûte pas grand-chose tout en étant intéressant pour la filière : c'est un bon message que nous pouvons lui envoyer.

L'article 54 sexies prévoit une clause de sauvegarde au cas par cas. Cette clause, que le producteur d'énergie photovoltaïque peut actionner, permet de couvrir les situations pour lesquelles la réduction du tarif proposé par le ministère serait de nature à compromettre la viabilité économique de l'installation existante.

L'amendement rend effective cette clause de sauvegarde en la rendant suspensive pendant une durée de six mois ou jusqu'à la publication d'un arrêté tarifaire dérogatoire.

En fait, il s'agit de faire une pause de six mois, le temps de regarder au cas par cas la viabilité du projet de la filière concernée. Ce temps d'arrêt permettra d'analyser la situation de chaque entreprise.