Intervention de Michel Castellani

Permettez-moi quelques mots sur ce sujet important, monsieur le président. Il est proposé ici de rétablir la rédaction initiale de l'article 44 quinquies, qui prévoit la centralisation du recouvrement de différentes taxes de la direction générale des douanes et droits indirects au sein de la DGFIP. Les agents sont inquiets, à juste titre, et déjà des difficultés apparaissent.

Ainsi, une modification de l'assiette du droit de francisation et du fait générateur entraînerait une perte de recettes pour la collectivité de Corse, mais également pour les gestionnaires des ports et pour les sociétés de gardiennage. Le taux réduit spécifique de la Corse représente près de 5 millions versés annuellement à la collectivité et participe au développement de l'île. Notons, par ailleurs, qu'en annulant le taux corse, l'article 44 quinquies méconnaît les droits de la collectivité de Corse, qui intervient en matière d'environnement et de développement économique, conformément aux compétences qui lui sont attribuées.

Enfin, le transfert des modalités de recouvrement crée une incertitude quant au devenir des emplois des services des douanes en Corse, qui ont fortement diminué depuis une quinzaine d'années. Pour toutes ces raisons, je demande à l'Assemblée de s'opposer au rétablissement du texte dans sa version initiale.