Intervention de Loïc Prud'homme

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise demande au Gouvernement de valider les nominations des cinq chercheurs du CNRS – Centre national de la recherche scientifique – ayant perdu leur statut à la suite d'une décision de justice qui ne les met pas en cause puisque le tribunal administratif de Paris a annulé le concours de recrutement dans leur discipline et, a fortiori, les nominations de ces chercheurs en poste depuis plus d'un an. Nous ne remettons pas en cause l'éventuelle insincérité de ce concours envers certains candidats, notamment eu égard à la multiplication des recours et des témoignages ces dernières années, mais les chercheurs en question ne sont en rien responsables de la situation. Il faut savoir que devenir titulaire au CNRS, comme dans beaucoup d'autres établissements publics à caractère scientifique et technique, est aujourd'hui un véritable parcours du combattant marqué par la précarité, par le chômage et par une inquiétude constante que seule la réussite à ce concours extrêmement sélectif permet de dissiper. La solution consistant à les recruter en CDI n'est pas satisfaisante car sans le statut de fonctionnaire, les perspectives de carrière sont dégradées, les conditions de recherche moins bonnes et leur sort dépend du bon vouloir de la hiérarchie.

Cette malheureuse affaire nous rappelle la casse de la recherche publique qui a lieu dans le pays et dont le Gouvernement est un acteur dynamique ; elle montre l'importance de contrats de travail stables et pérennes dans ces activités, ce que seul le statut de fonctionnaire permet, alors que le Gouvernement s'entête à créer des CDD sur appels d'offres ou, comble de la novlangue, des « CDI de mission scientifique » qui courent le temps d'un projet de recherche. Surtout, la multiplication des recours et des incidents lors des concours du CNRS montre bien l'inanité de l'amendement sénatorial visant à déroger à une procédure de validation des candidatures à des postes universitaires. Cela créera forcément de l'arbitraire dans les nominations, à l'instar de ce candidat évincé du concours du CNRS car la direction ne voulait pas remettre en question un accord avec l'organisme de recherche l'employant, nous relate le journal Le Monde. Pas étonnant que le Gouvernement soutienne ce mode de fonctionnement quand on apprend par Le Canard Enchaîné que Frédérique Vidal a été mise en cause par le Conseil d'État en 2013 pour une affaire de recrutement dans la faculté qu'elle présidait.