Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 33 et État b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Je rappelle que le quatrième programme d'investissements d'avenir – PIA 4 – se compose pour l'essentiel de deux volets, l'un consacré aux investissements sectoriels, l'autre aux investissements pérennes des écosystèmes d'innovation. Or, si l'on regarde bien la structure des PIA, le PIA 3 comprenait exactement les mêmes dispositifs s'agissant des écosystèmes d'innovation.

Pour améliorer la clarté et la lisibilité des PIA, il est donc proposé de retirer 1,98 milliard aux écosystèmes d'innovation et de les réaffecter en autorisations d'engagement et crédits de paiement aux actions traditionnelles du PIA 3. En effet, alors que nous n'avons pas encore eu le temps de nous adapter à la terminologie et aux actions du PIA 3, qui n'est quasiment pas décaissé, nous créons un nouveau programme avec la même terminologie mais avec des finalités différentes. Ce n'est pas sérieux.

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