Intervention de Dimitri Houbron

Séance en hémicycle du mercredi 9 décembre 2020 à 15h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron :

Membre du groupe Agir ensemble, je suis heureux d'apprendre que je me situe sur l'aile gauche de cet hémicycle… Vous m'apprendrez encore de nouvelles choses.

Sur la forme, j'ai toujours considéré, depuis l'examen en commission, que cette disposition est un cavalier car elle n'a rien à voir avec le reste du texte. Sur le fond, je ne peux pas vous laisser dire qu'aucune disposition ne permet de lutter efficacement contre ce type de rencontres dans les transports publics. Comme l'ont rappelé mes collègues, le code pénal compte suffisamment d'outils à la main des magistrats pour les cibler.

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