Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Madame la ministre de la transition écologique, depuis un an, les grandes lignes du projet Hercule sont tracées par l'exécutif dans le but de scinder EDF en plusieurs entités étanches entre elles, notamment pour ouvrir le capital de ses activités dans les énergies renouvelables. Ce projet se construit dans le plus grand secret entre l'Élysée et la Commission européenne, ce qui est à l'origine de très fortes et légitimes interrogations chez les salariés, au sein des territoires et chez toutes celles et ceux qui s'intéressent aux enjeux de l'énergie.

Ces dernières semaines, des rumeurs particulièrement inquiétantes ont été relayées par plusieurs médias, mieux informés que la représentation nationale – vous conviendrez que c'est un comble ! Selon les journaux Libération et Les Échos, le Président de la République aurait décidé seul le démantèlement du grand service public qu'est EDF, alors que le contexte nous impose au contraire de défendre une vision intégrée, qui a fait ses preuves et est la seule à même d'affronter les défis énergétiques et climatiques d'aujourd'hui et de demain. La crise sanitaire nous a rappelé l'importance d'être dotés de services publics forts, comme c'est encore le cas d'EDF.

Sur le fond, de très nombreuses questions se posent. Madame la ministre, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale sur quelle base ont lieu les discussions à Bruxelles, où en sont les discussions sur l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique – ARENH – , quels sont le périmètre et le statut envisagés pour la quasi-régie que vous souhaitez créer pour l'hydroélectricité, ce qu'il en est du multi-usage de l'eau, indissociable de la production d'hydroélectricité, et des concessions de la Société hydro-électrique du Midi – SHEM ?

Les questions sont tout aussi nombreuses sur la forme : qu'en sera-t-il de la gouvernance de ces trois entités, quel est le calendrier, comment avez-vous prévu d'associer les parlementaires, élus locaux et syndicats, quel sera le véhicule législatif employé ?

Madame la ministre, nous attendons des réponses précises. Il est grand temps de faire preuve de transparence sur l'avenir de notre entreprise publique d'énergie et de cesser d'ignorer la représentation nationale.