Intervention de Muriel Pénicaud

Le sujet des TPE et des PME a constitué l'un des fils rouges de nos débats. Nous sommes tous conscients qu'il n'est pas si facile d'établir des règles valables pour toutes les tailles d'entreprises. Nous devons, pour cette raison, donner aux branches la responsabilité de discuter chacun des thèmes de négociation concernant les TPE et les PME, et donner également de la flexibilité aux accords d'entreprise.

C'est donc une très bonne chose que d'évaluer l'impact des mesures qui seront adoptées. L'avis est tout à fait favorable à l'amendement no 262 rectifié et sous-amendé, car il est plus complet que l'autre amendement, tout en étant dans le même esprit.