Intervention de Hugues Renson
Séance en hémicycle du jeudi 3 décembre 2020 à 15h00
Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports — Après l'article unique
Hugues Renson, président :Bizarrerie de l'organisation de nos débats, je suis saisi d'un amendement no 5 portant article additionnel après l'article unique, aux termes duquel « Au 1er février 2022, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif à l'application de la présente loi ».
La « présente loi » n'existe plus, mais la parole est néanmoins à M. Robin Reda, pour soutenir cet amendement que je serai tenu de mettre aux voix mais qui, de facto, n'a plus beaucoup de sens.
