Intervention de Olivier Véran

J'ai été membre du conseil de surveillance d'un hôpital qui n'était pas le CHU de ma circonscription, mais un gros hôpital psychiatrique public. J'y siégeais en tant que personnalité qualifiée ; l'on peut donc tout à fait être coopté quand on est parlementaire pour siéger dans un conseil de surveillance – c'est d'ailleurs assez fréquent, et je suis sûr que c'est le cas de nombre d'entre vous.

Cela étant, faut-il qu'il y ait systématiquement des parlementaires dans tous les conseils de surveillance de tous les établissements publics, et donc de tous les EHPAD ? Je ne le crois pas. C'est pourtant ce que proposent ces amendements – si vous les votez, vous serez attendus, mercredi à dix heures, au conseil de surveillance de tel EHPAD de votre circonscription.

En revanche, siéger au conseil de surveillance en tant que personnalité qualifiée pour avoir son mot à dire ou, à tout le moins, écouter et partager des idées ou des informations me choque si peu que j'avais moi-même demandé à l'être mais, en l'occurrence, pas dans ma circonscription.

Certains de vos amendements prévoient en outre que tous les établissements publics de santé doivent avoir des parlementaires dans leur conseil de surveillance, ce que je trouve assez directif. Lorsque vous avez un conseil de surveillance déjà composé de quinze membres, il n'y a pas grand sens à y rajouter des sénateurs et des députés. J'y étais déjà défavorable en tant que député, j'y suis toujours défavorable en tant que ministre.

Il y a de multiples manières de participer aux politiques sanitaires : on peut s'impliquer dans les commissions régionales de santé et d'autonomie, auprès des délégués départementaux et des directeurs généraux des ARS, ou auprès des présidents des CME.

J'ai toujours pu m'entretenir avec un directeur d'établissement, un président de CME ou un chef de service, surtout dans la circonscription où j'étais élu. Les parlementaires ont accès à toutes ces personnes.

En revanche, siéger dans toutes les réunions des conseils de surveillance de tous les établissements publics d'une circonscription ne correspond pas à l'idée que je me faisais de la fonction de parlementaire. Je ne suis pas sûr que l'on rendrait un grand service aux établissements et aux commissions concernés.