Intervention de Guillaume Larrivé

Je souhaite ajouter quelques arguments à ceux que j'ai avancés lors de mon intervention liminaire sur l'article.

Vous le savez, monsieur le ministre, l'Assemblée des départements de France a saisi l'ensemble des députés et leur a fait part de ses vives interrogations et de sa désapprobation quant à l'article 7 bis tel qu'il est rédigé. Les diverses organisations de sapeurs-pompiers nous ont également exposé leurs doutes.

Il y a un véritable micmac dans le débat public : tout se passe comme si la maison santé plaidait pour le 113, et la maison pompiers, pour le 112. Or, s'il y a plusieurs numéros uniques, il n'y a plus du tout de numéro unique. La confusion règne.

N'étant pas familier du code de la santé publique, à la différence de plusieurs d'entre vous, je me suis référé à son article L. 6311-2, que l'article 7 bis tend à modifier. Selon moi, il n'est pas si mal, et il serait imprudent de le modifier, car sa rédaction autorise diverses modalités d'organisation.

Dans certains départements, notamment l'Yonne, on se dirigerait vers une coopération entre le 15 et le 18 – à condition que l'ARS l'accepte. Dans d'autres, on expérimenterait plutôt un rapprochement des numéros dédiés aux urgences et à la permanence des soins. Or il est possible de faire l'un ou l'autre à droit constant.

À ce stade, nous n'avons pas intérêt à figer un modèle d'organisation dans la loi. Faisons plutôt vivre les expérimentations territoriales et retrouvons-nous dans quelques mois pour en dresser le bilan. Peut-être serons-nous alors en mesure d'ajuster le cadre législatif, au vu des expériences de terrain et après une vraie concertation. Cela me semblerait plus raisonnable que d'adopter dans la précipitation un article écrit avec les pieds !