Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement, qui tend à supprimer l'article 3, est en réalité un amendement d'appel.

Nous avons déjà abordé cette discussion en commission : la loi du 23 mars 2019 a étendu la liste des délits, tels que l'usage de stupéfiants, qui sont susceptibles d'être sanctionnés uniquement par des amendes forfaitaires et peuvent faire l'objet d'une minoration lorsque l'amende est réglée immédiatement ou dans un délai de quinze jours. Poursuivant cette logique, vous proposez de rendre possible la minoration des contraventions de cinquième classe.

Alors qu'un certain consensus s'est établi à de nombreuses reprises dans cet hémicycle, notamment lors de l'examen du projet de loi de finances, sur la nécessité de lutter contre les rodéos urbains et les trafics de stupéfiants – la lutte contre les stupéfiants est même une priorité du Gouvernement – , consacrer la possibilité de minorer les amendes venant sanctionner ce type de comportements risque d'envoyer un mauvais signal.

Au lieu de chercher à minorer les amendes, il faut rendre leur paiement effectif. D'après de nombreuses remontées du terrain, celles-ci restent souvent impayées, soit parce que les auteurs de l'infraction sont insolvables soit parce qu'ils organisent leur insolvabilité, ce qui est un réel fléau. C'est une question de crédibilité pour notre justice, mais aussi pour nos forces de l'ordre. Il est temps d'agir concrètement.