Intervention de Didier Paris

Il faut le reconnaître, l'amendement s'inscrit pleinement dans ce texte, suivant la même cohérence et la même logique, c'est-à-dire le rapprochement entre l'auteur et la victime. La justice restaurative n'existe dans le droit français que depuis 2014 – le rapporteur l'a rappelé – , mais elle est très ancienne et a été beaucoup utilisée, notamment dans les pays anglo-saxons. Elle a assez largement démontré son utilité, sauf qu'elle s'inscrit dans un cadre culturel propre à ces pays, qui n'est pas tout à fait le nôtre. Depuis 2014, elle a été assez peu utilisée. J'irai dans le sens de M. le ministre : la systématiser serait peut-être lui rendre un mauvais service. Faire en sorte que certains procureurs ou délégués du procureur aient l'obligation de la proposer serait finalement la mettre devant un mur : nous ne sommes pas encore capables de répondre à une telle obligation.

Par ailleurs, j'ai un peu de mal à comprendre la logique de l'expérimentation, qui concerne en général des textes ou des dispositifs nouveaux. Or la justice restaurative existe depuis 2014. S'il le veut bien, M. le ministre pourrait, notamment par voie de circulaire, inciter les procureurs à se saisir de cette disposition et demander qu'on en mesure la capacité de pénétration dans le système judiciaire et d'acceptation par les victimes – la remarque faite par le ministre est parfaitement juste. Nous comprenons parfaitement et acceptons ce schéma, cher Ugo Bernalicis, mais le caractère automatique de la démarche peut créer de vraies difficultés. C'est la raison pour laquelle le groupe La République en marche n'est pas favorable à l'amendement, en dépit du contexte dans lequel il s'inscrit.