Intervention de éric Dupond-Moretti

Le sens de ces dispositions, qui je l'espère seront votées, est d'aller vite ; mais il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Il faut laisser le soin au procureur de la République de considérer les choses sereinement. Le risque, avec ce que vous proposez, c'est que la justice fasse une embolie.

Pour prendre connaissance du sens de la loi, il suffira de la lire, de relire les débats parlementaires, le discours du rapporteur ou à défaut, le mien ; une circulaire viendra naturellement à l'appui de ce texte. Les choses sont claires, il faut aller vite, mais fixer un délai me semble contre-productif. Nous l'avons tous compris, l'objectif de la proposition de loi consiste à donner rapidement une réponse pénale, ce qui n'est pas le cas actuellement. C'est pour cela que je vous demande de voter en sa faveur. Avis défavorable.