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Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement de la commission vise à rétablir le montant de 1 milliard d'euros des dotations versées par la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles – ATMP – à la branche maladie du régime général, tel qu'adopté en première lecture par l'Assemblée.

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