Intervention de Éric Coquerel

« L'évasion fiscale, ça n'est pas seulement une attaque contre le Trésor fiscal, c'est une attaque contre la démocratie, contre le consentement à l'impôt. Elle est inacceptable. » Vous avez reconnu les propos que Bruno Le Maire a tenus récemment après les révélations du scandale des Paradise papers, avec l'intention affirmée, dit-il, de durcir les sanctions et de tout faire pour qu'il y ait plus de transparence.

Nous avons à ce sujet proposé un amendement en commission, qui n'a pas été retenu mais qui, je l'espère, au vu des événements récents et notamment de ce scandale des Paradise papers, aura depuis fait réfléchir nos collègues. Nous proposons donc l'instauration de l'impôt universel, non pour 2018, puisque ce n'est plus possible, mais pour 2019.

Nous devons assurer la transparence, et rendre possible d'anticiper les sanctions. Nous devons faire en sorte que nos concitoyens qui partent à l'étranger non pas dans un but d'évasion fiscale, mais pour travailler, soient distingués de ceux qui se rendent à l'étranger pour de l'évasion ou de l'optimisation fiscale.

De ce point de vue, l'impôt universel est une bonne méthode, empruntée aux États-Unis d'Amérique, où elle est appliqué avec succès. Les ressortissants américains acquittant leurs impôts à l'étranger payent la différence avec ce qu'ils auraient payé aux États-Unis si l'impôt du pays qui les accueille est inférieur à celui des États-Unis.

Cela peut donc améliorer le consentement à l'impôt, ce qui était l'une des problématiques soulevées par Bruno Le Maire, tout en luttant efficacement contre l'évasion fiscale. Je ne doute pas que vous aurez réfléchi depuis l'examen de cet amendement en commission.