Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La situation est en effet très difficile pour les clubs qui vivent essentiellement de la billetterie – je pense notamment aux petits clubs de football ou aux clubs de rugby professionnels, dotés de jauges entre 15 et 30 000 spectateurs. Ils ont connu une chute vertigineuse de leur recette. En général, les droits TV n'ont que très peu de poids dans leur modèle économique, bâti essentiellement, outre la billetterie, sur les recettes tirées de la buvette, des produits dérivés ou du sponsoring.

Nous avons été plusieurs a donné l'alerte au sujet de la situation de ces clubs, et 110 millions ont été débloqués dans le PLFR 3, au titre de la DDAI – dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles – pour compenser l'absence des recettes de billetterie.

Le ministre pourra en préciser les critères d'attribution qui doivent faire l'objet d'un décret, mais ils s'articulent autour d'un certain nombre de clés de répartition, en fonction du poids de la billetterie ou de la buvette dans le financement. Nous ne parlons évidemment pas ici des grands clubs de foot professionnels qui vivent des droits TV, mais de clubs très ancrés dans leur territoire et joue un rôle primordial dans la création et le maintien du lien social. Pour cette raison, ils doivent absolument être préservés de la crise.

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