Intervention de Antoine Herth

Permettez-moi d'abord, monsieur le ministre, de saluer l'engagement dont vous avez fait preuve dans le cadre des négociations portant sur la future politique agricole commune qui ont permis d'aboutir à un compromis, retravaillé ensuite par le Parlement européen. La procédure se poursuit ; sachez que nous veillerons à son bon aboutissement.

Si le niveau des crédits qui seront affectés en 2021 au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est globalement stable, ce constat recouvre certaines évolutions qui méritent des explications.

J'aimerais ainsi savoir pourquoi les crédits du programme 149 alloués aux MAEC – les mesures agro-environnementales et climatiques – et aux aides à l'agriculture biologique baissent.

Par ailleurs, les crédits de la politique commune de la pêche sont stables, alors que ce secteur risque d'être fortement affecté par le Brexit. Pouvez-vous nous préciser comment vous comptez faire face à cette éventualité, qui est désormais une quasi-certitude ?

J'ai noté avec intérêt que le Parlement européen souhaite que la future politique agricole commune étende l'intervention publique aux ovins, aux porcs, aux volailles et au sucre, qui jusqu'à présent en étaient exclus, tout en élargissant les possibilités d'organisation des filières. Voilà des mesures de bon sens qui pourront s'avérer utiles en cas de crise.

Autre point, la politique forestière enregistre un coup de pouce de 3,9 %. Je vous sais particulièrement attentif aux questions touchant à la forêt française, et je m'en réjouis, mais j'aimerais savoir comment ces crédits seront affectés et s'ils seront complétés par le plan de relance.

On constate également une hausse des moyens affectés à la mise en oeuvre des politiques publiques et à la gestion des interventions. L'instruction des dossiers déposés pour obtenir des aides au titre de la PAC – la politique agricole commune – s'est pendant des années caractérisée par des retards chroniques. Il semblerait que la situation soit désormais stabilisée, mais comment préparez-vous les modalités d'application de la future PAC 2023 pour éviter un nouveau chaos informatique ? J'ai noté avec beaucoup d'intérêt que vous avez défendu l'idée d'une marge d'erreur admise dans les déclarations des agriculteurs. Cette mesure de bon sens, en faveur de laquelle je plaide depuis des années, évitera bien des tracasseries administratives.

Dans le même esprit, je vous signale qu'il est très difficile de trouver des interlocuteurs lorsqu'il s'agit d'expliquer certaines anomalies – des écarts de chiffres – constatées dans la gestion des dossiers par FranceAgriMer. Comment serait-il possible de remettre de l'humain dans cette machine bureaucratique ?

Enfin, je voudrais à mon tour saluer la reconduction du dispositif TODE, précieux pour les agriculteurs employeurs.

Le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » est finalement le seul réellement tourné vers le consommateur. Comment comptez-vous imprimer votre marque sur ce programme ? Plus précisément, comment voyez-vous l'évolution de la maîtrise de l'utilisation des pesticides, au-delà des cas particuliers du glyphosate et des néonicotinoïdes, qui font l'actualité ? Sur ce chapitre, je voudrais aussi exprimer la préoccupation de ma collègue Maina Sage, qui souhaite que le cas particulier des collectivités d'outre-mer soit pris en compte, notamment dans la perspective de développement de solutions de biocontrôle.

Concernant le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », je souhaite exprimer mon appui à l'amendement que le rapporteur de la commission des affaires économiques défendra. D'autres se sont également exprimés par écrit à ce sujet. Il me semble important d'envoyer un signal, alors que les chambres d'agriculture vont être fortement sollicitées pour accompagner nos agriculteurs.

Enfin, dans le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », il est question du projet de regroupement à Maisons-Alfort de l'ENVA – l'École nationale vétérinaire d'Alfort – , de l'ANSES et de l'ONF – l'Office national des forêts – , afin de diminuer les loyers acquittés par votre ministère. Pouvez-vous nous préciser le calendrier de mise en oeuvre de ce projet et son impact sur les finances du ministère de l'agriculture ?

Pour conclure, je voudrais à mon tour saluer le travail des agriculteurs français, qui, malgré les difficultés sanitaires que nous traversons, ont toujours assuré la continuité de la chaîne alimentaire. Cela mérite bien une politique agricole commune plus protectrice et les accompagnant dans la transition écologique. Cela mérite aussi un budget du ministère de l'agriculture à la hauteur des ambitions d'une France capable d'assurer sa souveraineté alimentaire.

Monsieur le ministre, je ne sais pas si vous aurez le temps de répondre à toutes mes questions mais sachez que le groupe Agir ensemble votera en faveur de ces crédits.