Intervention de Jacqueline Dubois

La France s'est résolument engagée pour une école inclusive. Les projets de loi de finances successifs depuis 2017 en témoignent, qui ont vu le budget de l'école inclusive augmenter de plus de 60 %. Je m'en félicite.

La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance avait acté la transformation des contrats aidés des accompagnants des élèves en situation de handicap – AESH – en contrats à durée déterminée de droit public de trois ans, renouvelables une fois, et la création d'un service public de l'école inclusive. En 2021 les crédits dédiés permettront de financer le recrutement de 4 000 emplois supplémentaires d'AESH. Si la formation de ces derniers s'est améliorée, et si leur place au sein des établissements est mieux reconnue, ils se trouvent parfois en difficulté sur le terrain, et leurs revenus sont encore trop faibles – autour de 700 euros mensuels.

Je souhaite d'abord appeler votre attention sur les tensions liées à la différence de traitement et de gestion des deux types de contrats qui les régissent : les contrats relevant du titre 2 ou hors-titre 2. Les AEHS recrutés sur ce second type de contrat ne bénéficient pas d'indemnisation des frais de déplacement. Les disparités entre les deux contrats posent des difficultés de gestion pour le recrutement et pour la bonne organisation des pôles inclusifs d'accompagnement localisés inter-degrés.

Monsieur le ministre, vous semble-t-il possible de simplifier cette situation, sachant qu'au bout de six ans, les contrats des AESH deviennent tous des CDI du titre 2 ?

Il faut ensuite évoquer la question du temps de travail des AESH, contraints d'exercer à temps partiel, parfois moins de 20 heures, souvent 24 heures, plus rarement 30 heures par semaine. En primaire, en raison de la durée des enseignements, la plupart des accompagnants ne peuvent être employés plus de deux fois trois heures par jour, soit au maximum 24 heures par semaine. Le passage à des contrats de 30 heures par semaine, grâce à un allongement de la journée de travail sur le modèle du collège, en incluant les temps périscolaires, pourrait constituer un levier pour sortir les AESH de la précarité et rendre, en 2021, nos écoles plus inclusives pour les 385 000 élèves en situation de handicap qui y seront accueillis.

Monsieur le ministre, je vous remercie de nous dire quelles sont vos intentions pour parfaire la professionnalisation des AESH et améliorer encore la situation de ces personnels au sein de l'éducation nationale.