Intervention de François-Michel Lambert

Autre inquiétude : l'article 23 instaure un principe d'évaluation environnementale, opération par opération, consistant à analyser les incidences de nouveaux projets industriels sans tenir compte de l'existence préalable d'installations à proximité. Le drame de Lubrizol et d'autres, hélas, révèlent la chaîne de risque qui, in fine, conduit à l'accident. Il n'est pas possible de procéder opération par opération. Toutes ces mesures seraient prises au risque de ne pas intégrer les effets cumulés de tel ou tel projet sur l'environnement.

Quant à l'article qui permet au préfet, dans certains cas, d'autoriser le lancement anticipé de certains travaux de construction avant même que la décision d'autorisation environnementale ne soit prise, il ouvre la voie à des atteintes irréversibles à l'environnement. Vous aurez fait disparaître ici un lézard, là la petite grenouille d'une mare, pour mettre en oeuvre un projet industriel ou un projet d'aménagement ; comment les ferez-vous réapparaître si la décision d'autorisation environnementale vous alerte sur leur existence ?

Ce ne sont là que quelques exemples d'un détricotage inquiétant du droit de l'environnement à l'oeuvre dans le titre II.

D'autres articles nous interrogent voire nous inquiètent. C'est le cas de celui qui confère des pouvoirs de police à des salariés de droit privé de l'ONF – je n'y reviens pas car notre collègue Jean-Luc Mélenchon en a parlé.

Parmi les autres mesures fortes du projet de loi ASAP – as soon as possible – figure un dispositif qui adapte le droit de la commande publique pour, en cas de nouvelle crise, permettre la poursuite des procédures de passation des marchés et l'exécution des contrats. Dans une période de bouleversement telle que la crise sanitaire que nous traversons, il faut certes accélérer la passation des marchés publics, quitte à éviter les mises en concurrence, mais je regrette que cet article, comme beaucoup d'autres, ait été introduit au moyen d'un amendement gouvernemental en cours de discussion.

ASAP : as soon as possible, c'est-à-dire toujours dans l'urgence et non dans la co-construction. En procédant ainsi, vous nous avez privés, sur ce sujet sensible comme sur d'autres, d'une étude d'impact. Nous aurions pourtant gagné à être informés sur les risques induits de regain de corruption, en matière de marchés publics par exemple. Nous aurions aussi pu co-construire et vous accompagner s'agissant de certaines exigences environnementales et sociales, dans la droite ligne de l'action de la secrétaire d'État Olivia Grégoire.

Nous soulignons tout de même quelques points positifs, tels que l'accord trouvé en CMP concernant l'assentiment des chambres d'agriculture infrarégionales à la constitution de chambres d'agriculture de région, ou encore la sécurisation juridique de l'article visant à améliorer l'effectivité juridique de la procédure administrative d'expulsion de personnes occupant des logements de façon illicite. Quant aux articles introduits en séance tendant à lutter contre les abus des centrales d'achat internationales et à encadrer les pénalités logistiques, nous espérons qu'ils permettront d'avancer.