Intervention de Cécile Untermaier

Il est vrai que nous avons été surpris par l'argumentation de M. Mélenchon – fort pertinente, au demeurant. Mais ce ne sont pas les arguments qu'il a développés qui nous incitent à soutenir la motion.

Si nous allons le faire – c'est rarissime de la part de notre groupe, mais cela nous semble ici pertinent – , c'est parce que nous pensons que la bonne manière de simplifier n'est pas de voter un texte de loi visant à la simplification. Selon nous, c'est au fil de l'eau qu'il faut simplifier. C'est d'ailleurs ce que nous avions fait, lors du précédent quinquennat, avec Thierry Mandon. Pour tenter de répondre au besoin de simplification, nous avions aussi créé le Conseil de la simplification pour les entreprises et le Conseil national d'évaluation des normes, qui permettaient de simplifier au fil de l'eau, avec l'administration – car c'est bien là que se nichent les complexités.

Le dispositif que vous proposez, qui n'est pas réellement un dispositif de simplification, est très attentatoire à la démocratie et à l'environnement. C'est pour ces raisons que le groupe Socialistes et apparentés votera la motion de rejet.