Intervention de Amélie de Montchalin

Je me réjouis que le Sénat et l'Assemblée soient parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur ce projet de loi de simplification de l'action publique. Je tiens vraiment à cet égard à saluer, monsieur le rapporteur, le travail accompli avec votre homologue du Sénat. Cette commission mixte paritaire conclusive témoigne de notre préoccupation – que je crois collective, bien au-delà des seuls bancs de la majorité – pour la simplification de l'action publique ; celle-ci est un enjeu majeur pour l'ensemble de nos concitoyens. Elle constitue bien l'objectif de ce texte, qui repose sur trois axes principaux : premièrement, une administration plus simple et plus proche des citoyens ; en second lieu, plus de simplicité pour les Français ; enfin, plus de simplicité pour les entreprises.

Le titre Ier, que j'ai défendu devant vous, permet de supprimer et de rationaliser le fonctionnement de nombreuses commissions administratives dans le but d'accélérer la prise de décision. Cela permettra aux agents publics de se concentrer sur les missions prioritaires au service de nos concitoyens.

Le titre II, que j'ai aussi eu l'honneur de défendre devant vous, concerne la déconcentration de 99 % des décisions individuelles, notamment dans le secteur de la santé et de l'économie. Ces décisions sont désormais prises au plus proche du terrain, pour renforcer l'efficacité de l'action publique. En effet, ce texte apporte de premières réponses aux revendications et aux nombreuses attentes des Français en matière de simplification de l'action publique et d'accélération de la prise de décision.