Intervention de Thomas Mesnier

Je ferai une longue réponse, qui sera valable pour l'ensemble des amendements déposés sur l'article, ou presque. C'est un article important, qui a fait l'objet de longs débats en commission et de nombreux malentendus, notamment dans la presse mais aussi dans nos rangs, du fait de certaines contre-vérités exprimées ici même, en particulier par M. Mélenchon, qui a feint de ne pas comprendre ce qui y est écrit.

Actuellement, quand vous vous rendez aux urgences et que vous n'êtes pas hospitalisé, vous êtes redevable d'un reste à charge que l'on appelle le ticket modérateur et qui représente 20 % de la prestation, à savoir 20 % du forfait ATU – accueil et traitement des urgences – de quelque 25 euros, et 20 % de chaque acte réalisé aux urgences. Le reste à charge peut s'avérer très élevé, si vous passez de nombreux examens, dans le cas où votre situation clinique l'exige. Il s'élève en moyenne à 19 euros à l'hôpital public et à 20 euros dans les établissements privés ; surtout, comme je le disais, il est très variable selon votre situation et votre état de santé.

Le forfait patient urgences permettrait que le reste à charge soit le même partout, pour tout le monde, tout le temps ; il serait de l'ordre de 18 euros, donc moins important que la moyenne actuelle, et réduit à 8 euros pour les patients chroniques en ALD – affection de longue durée.

Cette réforme sert d'abord un objectif de simplification : actuellement, seulement un tiers des tickets modérateurs facturés aux urgences sont recouvrés par les hôpitaux, du fait de la grande complexité de la facturation. Il s'agit aussi de rendre plus lisible le coût d'un passage aux urgences : contrairement à ce que l'on peut penser, il n'est jamais gratuit, mais le reste à charge – et demain, le forfait patient urgences – est pris en charge par la mutuelle dès lors que l'on dispose d'un contrat responsable, et, pour les plus précaires, par la complémentaire santé solidaire ou par l'AME – aide médicale de l'État. Le coût sera donc transparent pour les patients ; il sera pris en charge demain comme il l'est aujourd'hui.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable à l'amendement de suppression.