Intervention de Gérald Darmanin

Je ne voudrais pas que M. Dussopt imagine que je ne réponds pas entièrement à ses interrogations.

Il s'agit évidemment d'une compensation globale. Alors qu'il n'y a pas d'obligation de compensation puisqu'il n'y a pas de transfert de charge – vous en conviendrez avec moi – , le Gouvernement a choisi une compensation pérenne pour les employeurs, sans obligation de renégocier chaque fois avec le Gouvernement, grâce à la suppression de la cotisation de 1,62 point – un peu plus, donc, que le 1,6 point que coûterait cette compensation de la hausse de la CSG. Voilà qui est de nature à vous rassurer.

Les agents de la fonction publique, comme les employeurs, auront l'occasion de vérifier les dires du Gouvernement à la fin du mois de janvier. Malgré nos bonnes relations dans le débat parlementaire, j'imagine en effet que vous ne manquerez pas d'effectuer votre travail de contrôle, et c'est bien normal.