Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

L'amendement demande que le Gouvernement, naturellement attentif à toute demande de la représentation nationale, remette au Parlement avant le 1er décembre 2020 un rapport donnant son point de vue sur la possibilité de maintenir ou non les élections départementales et régionales. Un tel rapport permettrait de nous éclairer, si toutefois nous ne l'avions pas été entre-temps par les conclusions de la mission dévolue à Jean-Louis Debré. Quoi qu'il en soit, il serait intéressant d'entendre la position du Gouvernement à ce sujet.

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