Intervention de Olivia Gregoire

Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Après l'article 4

Olivia Gregoire, secrétaire d'état :

Je ne nie pas le problème que vous pointez, monsieur Peu. Sachez que le Gouvernement y travaille. Ce n'est qu'un amendement au sein d'un texte d'urgence sanitaire, mais il est important.

Nous sommes également sensibles à l'intérêt des bailleurs. Nous savons bien qu'il y a aussi des bailleurs modestes et nous avons bien conscience des risques de défauts de paiement en cascade. Vendredi dernier je suis allée, avec Bruno Le Maire et Alain Griset, à la rencontre de restaurateurs et d'autres TPE-PME qui, tout en étant soumises à des mesures de restriction, doivent continuer à payer leur loyer. Il ne vous a pas échappé que nous avons porté à 10 000 euros la contribution du fonds de solidarité, dans le but de permettre aux TPE, qui sont souvent redevables à de petits bailleurs, d'honorer au moins une partie de leurs loyers.

Le problème est donc identifié et nous continuons à y travailler ardemment au sein du ministère de l'économie. Sans vouloir m'avancer dans un domaine qui n'est pas de ma responsabilité, je pense que nous aurons des propositions à vous faire dans le cadre du projet de loi de finances, c'est-à-dire dans les prochaines semaines, et non dans plusieurs mois.

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