Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Après l'article 4
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cette disposition avait été adoptée par nos collègues sénateurs, à l'initiative du Gouvernement, lors de la discussion du projet de loi précédent. J'y suis également favorable.
