Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 4
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis favorable à l'amendement du Gouvernement et défavorable au sous-amendement. Il est vrai que les négociations ne me satisfont pas, mais voilà ce que je suis parvenu jusqu'ici à obtenir, et j'estime que c'est une bonne solution.
