Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Comment, rien ? J'ai déjà des propositions à mettre sur la table, sous la forme de deux amendements, et ce n'est pas fini, car l'examen du texte par le Sénat va permettre de poursuivre la discussion, qui reste ouverte. En l'état actuel, je suis donc défavorable à ces amendements.

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