Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Le formalisme est respecté, mais la démocratie, ce n'est pas que du formalisme ! Il peut être décidé du jour au lendemain, par un seul homme, que l'on ne sortira plus après vingt-et-une heures, que les concerts n'auront plus lieu et que les théâtres fermeront ! Je ne mets pas en cause le fond de cette mesure, mais la façon dont elle est décidée : qu'elle soit le fait d'un seul homme et qu'elle ne fasse l'objet d'aucune discussion, ici ou ailleurs.

En outre, le Gouvernement ajoute de nombreux sujets très divers dans ses ordonnances, qui touchent au recours à l'activité partielle, qui peut être facilité, aux dates de prise des congés payés ou des jours de RTT – liés à la réduction du temps de travail – , aux repos prévus par les conventions, qui peuvent être revus, au versement des primes d'intéressement, à la consultation des instances représentatives du personnel, au paiement des loyers, aux jugements des tribunaux administratifs, à la copropriété des immeubles, à la validité des visas et j'en passe…

Je le redis : au printemps, je n'ai pas mis en cause le confinement car je considérais que oui, on pouvait être pris par surprise et que, dans ce contexte, l'urgence pouvait s'entendre. Mais nous sommes désormais à l'automne : six mois se sont écoulés, la deuxième vaguée était annoncée, on avait tout l'été pour se préparer. Là, non ! Là, vous devez, semaine après semaine, venir faire part des mesures que vous comptez prendre, du passage en rouge des départements et de tout le reste. Vous ne pouvez pas continuez à agir seuls dans votre coin et à nous informer par la télévision !

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