Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Monsieur Balanant, venez quand vous voulez dans ma circonscription !

Donc, autant nous aurions pu entendre vos arguments au début de l'épidémie, autant la proportionnalité de cette mesure extrêmement restrictive pour les libertés fait maintenant débat, a fortiori quand vous proposez de la prolonger après la fin de l'état d'urgence sanitaire, au moment où – nous l'espérons tous – l'épidémie sera très bien contrôlée, à défaut d'être derrière nous. Quand on sait qu'en plus, l'article vise à étendre le champ des personnes habilitées à accéder aux données ou à les diffuser, on voit bien que le risque juridique est majeur.

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