Intervention de Olivier Véran

Je suis favorable, sur le principe, à ce que l'on autorise des maïeuticiens et des sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales. À l'heure actuelle, dans beaucoup de centres, ce sont en effet des médecins généralistes qui effectuent ces interventions alors qu'ils n'ont pas forcément d'expertise en matière de chirurgie gynécologique. Cela permettrait d'améliorer l'offre dans de bonnes conditions. J'en ai discuté avec la présidente du Conseil national de l'ordre des sages-femmes il y a peu de temps.

J'ai toutefois des interrogations de nature légistique. Votre assemblée a en effet adopté, il y peu, une mesure autorisant les sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales. Cela dit, je ne suis pas sûr que cette proposition de loi aille jusqu'au bout de son parcours parlementaire. Un bon « Tiens » valant mieux que deux « Tu l'auras », et il est peut-être bon d'ancrer cette expérimentation dans le PLFSS. Celle-ci aura sans doute déjà commencé d'ici à ce que nous soyons fixé sur le sort de la proposition de loi, ce qui permettra de sécuriser le dispositif avant son éventuelle généralisation. Je préfère donc que nous commencions par ce modèle expérimental. Avis favorable.