Intervention de Olivier Véran

Votre plaidoyer fait état d'éléments factuels, mais aussi d'inexactitudes. S'agissant de ce qui est factuel, il est vrai que nous proposons de repousser la future convention avec les médecins libéraux. En effet, comme le rapporteur général l'a très bien dit, des élections URPS sont en cours et les syndicats n'ont donc pas forcément beaucoup de temps à consacrer à la préparation de la nouvelle convention. Pour être menée correctement, celle-ci nécessite par ailleurs que les acteurs soient stabilisés leurs fonctions et leurs missions.

De plus, nous ne restons pas les bras croisés en oubliant les libéraux ! À l'heure où nous parlons, des négociations conventionnelles sont en cours entre les syndicats de professionnels libéraux – pas uniquement les médecins, d'ailleurs, mais également les kinésithérapeutes et les infirmiers – , l'assurance maladie et les complémentaires. Pas moins de 650 millions d'euros ont été mis sur la table, dont 300 millions au titre des revalorisations, afin d'améliorer la permanence des soins et de développer les communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS – et la télémédecine, et 350 millions, dans le cadre du Ségur, pour les équipements numériques.

Il est donc évident que nous ne délaissons pas les libéraux ! Je voudrais d'ailleurs avoir une pensée particulière pour les infirmières libérales qui, elles aussi, ont considérablement aidé à la prise en charge des malades pendant toute la période de crise du covid-19. On ne laisse donc pas les libéraux de côté, mais, sur la question de savoir si l'on repousse un peu trop trop loin la future convention, nous discutons actuellement avec les syndicats. Il n'est donc pas impossible que, d'ici à l'examen du PLFSS au Sénat, on puisse envisager de « gagner » quelques mois et de laisser la convention se tenir un peu plus tôt si les conditions sont réunies. À ce stade, 2023 est la date qui paraît la plus adaptée. Avis défavorable.