Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du vendredi 23 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 32
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission a émis un avis défavorable. Toutefois, je partage absolument les préoccupations de M. Borowczyk. Dans la version initiale de ces dispositions, envoyée aux caisses, le délai durant lequel la participation de l'assuré est supprimée s'étendait jusqu'à la fin de l'année 2022 : il a été ramené à fin 2021, ce qui va dans le bon sens.
Par ailleurs, il faut en effet maintenir un certain nombre de garde-fous, mais le dialogue social avec les professionnels de santé, dans le cadre des négociations conventionnelles, y pourvoira. Par conséquent, encore une fois, avis défavorable, bien que chacun doive garder un oeil vigilant sur le sujet.
