Intervention de Olivier Véran

Comme je l'ai dit tout à l'heure, je propose de se mettre d'accord sur « à proximité immédiate ». « Proximité », c'est trop vague : il peut y avoir dix ou quinze minutes de transport. « Proximité immédiate » permet de sortir de la notion de contiguïté et réserve la possibilité d'inscrire dans l'arrêté ministériel, après discussion avec les partenaires, une obligation en termes de délais du transfert – je ne sais pas encore comment cela se traduira en pratique, peut-être deux ou trois minutes, mais cela doit aller très vite. Je ne rognerai jamais sur la sécurité sanitaire, et ce serait d'ailleurs la pire des solutions pour la pérennité des maisons de naissance. Quelle que soit l'organisation retenue au niveau réglementaire et dans les projets qui seront autorisés par les agences régionales de santé, je vous assure que la notion de sécurité sanitaire sera la première de nos préoccupations. Inscrire la notion de « proximité immédiate » dans la loi serait un garde-fou, et vous pouvez compter sur ma vigilance pour la décliner au niveau réglementaire quant aux conditions de transfert.

Sous réserve d'un sous-amendement précisant que la proximité doit être « immédiate », mon avis serait favorable.