Intervention de Olivier Véran

Félicitons-nous en premier lieu de pouvoir pérenniser une expérimentation qui fonctionne et développer le nombre des maisons de naissance.

Cela étant, les évaluations révèlent des résultats assez disparates selon les maisons de naissance : pour certaines, le taux de transfert des parturientes en service de gynéco-obstétrique classique est très faible, mais pour d'autres il atteint 40 %, ce qui pose un certain nombre de questions.

Par ailleurs, nous devons également nous interroger sur le modèle médico-économique. En effet, comme l'évoquait Pierre Dharréville, les maternités ont également besoin d'argent public : tout est affaire de choix. J'ajoute que j'ai regardé la domiciliation des parturientes accueillies à la maison de naissance de Grenoble et que certaines d'entre elles viennent de milieux ruraux ; il ne faut donc pas croire que les femmes éloignées des grands centres urbains et des grands centres hospitaliers en sont exclues de fait.

Globalement, ce sont donc des établissements qui fonctionnent plutôt bien, à cette réserve près que lorsque certaines d'entre elles transfèrent 40 % de leurs parturientes, qui demandent une péridurale au moment où l'accouchement se déclenche – ce qui est parfaitement légitime – , on s'éloigne de la philosophie originelle des maisons de naissance.

Ces amendements contestent le critère de contiguïté entre les maison de naissance et les centres de gynéco-obstétrique que nous voulons poser. L'article exige de surcroît des modalités de transfert rapide entre les deux, car il faut pouvoir convertir en urgence, voire en ultra-urgence un accouchement traditionnel en césarienne, et pouvoir procéder le cas échéant à de la chirurgie lourde, en cas de complications.

Je le dis donc clairement : aucune maison de naissance ne verra le jour, sans mauvais jeu de mots, sans coordination extrêmement étroite avec une maternité et si des conditions de transfert rapide ne sont pas garanties. Nous ne prendrons aucun risque.

Certaines maisons de naissance sont dans les murs, et ne sont séparées de la gynéco-obstétrique que par une porte ; d'autres sont implantées de telle sorte que le transfert des parturientes puisse s'effectuer en moins de deux minutes. Il n'en sera jamais autrement puisqu'aucune maison de naissance ne peut être ouverte sans l'accord de l'ARS, lequel est subordonné à un cahier des charges.

Si je comprends bien, la notion de contiguïté vous dérange parce qu'elle exclut une maison de naissance qui se trouve sur le trottoir d'en face et peut assurer un transfert dans la minute. Il est hors de question pour moi de supprimer tout critère, mais je n'ai pas d'objection à ce que vous remplaciez la contiguïté par un terme qui garantisse les conditions d'un transfert en urgence, sachant que, derrière, l'accord de l'ARS et le règlement garantiront les conditions de sécurité optimales pour les femmes qui souhaitent accoucher en maison de naissance – je n'imagine d'ailleurs aucune sage-femme développer un projet éloigné d'une maternité. Peut-être est-il possible d'opter pour les termes de « proximité immédiate ».