Intervention de Olivier Véran

Le financement de la psychiatrie et son évolution sont des questions fondamentales. J'ai effectivement déclaré, au cours des dernières années, qu'il y avait des problèmes en la matière et qu'il convenait de le rénover. Je tiens à ce que nous appliquions la réforme du financement de la psychiatrie. À l'initiative de ma prédécesseure, vous avez introduit dans la loi le principe selon lequel l'ONDAM psychiatrie ne peut pas dans une proportion moindre que l'ONDAM – objectif national de dépenses d'assurance maladie – général.

Il y a notamment un problème d'équité territoriale. Dans un rapport relatif au financement des établissements de santé réalisé entre 2015 et 2017, j'avais moi-même relevé que les financements consacrés à la psychiatrie passaient, d'un secteur à l'autre, de 100 à 180 euros par habitant et par an, sans qu'il y ait de corrélation avec le niveau social des habitants de ces secteurs. Cela résultait de l'histoire, notamment de ce que j'ai appelé hier le « poids politique de l'élu local ». Personne n'est jamais revenu sur cette situation, sachant qu'il est très compliqué pour les agences régionales de santé de transférer des postes d'un endroit à un autre, quelle que soit la spécialité médicale.

Le Parlement a été destinataire cette année d'un rapport faisant un état des lieux précis sur le financement de la psychiatrie non pas au cours des quarante dernières années – cela n'aurait guère du sens – , mais sur trois années, 2019, 2020 et 2021. Il s'agit de mener à bien la réforme du financement de la psychiatrie. Cela faisait longtemps qu'il n'y avait pas eu un tel rapport.

Vous plaidez entre les lignes, monsieur Ruffin, pour l'instauration d'un financement populationnel et qualitatif. Or telle est précisément la réforme qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2021. De mon point de vue, votre amendement est satisfait. J'émets donc un avis défavorable.

Vous l'avez compris, je partage les préoccupations qui sous-tendent votre demande, mais il ne me semble pas utile que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le financement de la psychiatrie au cours des quarante dernières années, précisément au moment où la réforme de ce financement entre en vigueur. Nous avons déjà fait un état des lieux et pris des engagements pour renforcer et pérenniser le financement de la psychiatrie.