Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 20 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Vous avez innové depuis le début de cette législature en nommant un rapporteur général pour l'examen du PLFSS ; pour autant, nous ne disposons d'aucune consolidation claire des données chiffrées.

L'étude d'impact présentée par le Gouvernement évalue les articles du texte à partir de l'article 3. Autrement dit, elle ne porte pas sur les articles financiers, comme s'ils n'avaient pas d'importance. Monsieur le ministre délégué, vous qui êtes chargé du budget, vous devriez être sensible à cet argument. Vous présentez un PLFSS sans projections financières claires. Cette année plus qu'une autre, votre texte aurait mérité d'être accompagné d'un tableau de synthèse particulièrement lisible.

Le PLFSS pour 2021 comporte une hausse de dépenses de 10 milliards d'euros : tout le monde vous accorde qu'une part de cette augmentation est liée à des dépenses conjoncturelles dues à la crise sanitaire. Cela dit, je crois qu'il n'aurait pas été impossible de dresser un tableau indiquant clairement ce qui, dans les 224 milliards, était fléché, d'une part, vers le conjoncturel et la crise du covid-19, et, d'autre part, vers les budgets récurrents. Ce tableau n'existe pas.

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