Intervention de Jean-Paul Lecoq

Le débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne est toujours un moment un peu particulier, puisque c'est généralement le seul de l'année où nous avons dix minutes pour discuter de la politique menée par l'Union, qui a pourtant tant de conséquences sur nos vies quotidiennes.

Et cette année est encore plus importante que les autres, pour plusieurs raisons.

Premièrement, l'Union européenne et le Royaume-Uni se séparent définitivement.

Deuxièmement, un nouveau cadre financier pluriannuel débutera l'an prochain et courra jusqu'en 2027.

Troisièmement, la préparation du cycle budgétaire pour les années 2021 à 2027 s'est faite en pleine explosion du covid-19 en Europe, avec ses répercussions sociales et économiques.

Le cadre pluriannuel a donc été bouleversé – avant même son application – par un plan de relance, et il n'est d'ailleurs toujours pas précisément fixé puisque se joue actuellement à Bruxelles un drame entre le Parlement européen, qui demande l'augmentation d'une quinzaine de budgets, et le Conseil, qui refuse absolument cette demande.

Nous débattons donc aujourd'hui des 26,8 milliards d'euros que l'Union Européenne prélève à la France pour fonctionner, alors même que nous ne savons pas comment ces sommes seront dépensées. Pas moins de 5,4 milliards supplémentaires demandés à la France par rapport à l'année dernière, soit 25 % de plus, alors que nous ne connaissons pas le résultat des négociations ! Ce n'est pas sérieux.

Nous ignorons d'autant plus la ventilation de notre cotisation à l'Union européenne, qu'un Brexit sans accord pourrait bouleverser la donne en France, économiquement et socialement. Des secteurs seraient en grande souffrance, il faudrait les soutenir. Alors que le Premier ministre britannique ne cesse d'agiter le spectre d'un no deal, une sortie sans accord, des millions de personnes sont dans l'attente d'une réponse franche et définitive. Le secteur du transport routier et maritime avec l'Angleterre risque d'être très lourdement pénalisé. Celui de la pêche est évidemment l'un des premiers concernés par ces négociations qui n'en finissent pas et dont l'issue est totalement inconnue. Le transport transmanche est, lui aussi, fortement diminué du fait de la double crise sanitaire et frontalière avec le Royaume-Uni.

Le Brexit, c'est aussi le sort des Irlandais du Nord et du Sud, qui est encore et toujours au centre des attentions.

Au-delà du Brexit, l'incertitude porte sur le plan de relance de l'Union européenne et le budget pour les années 2021 à 2027. L'erreur – qui semble être admise à Bruxelles – est de lier les deux : les pays dits frugaux – les radins, comme l'a dit Jean-Louis Bourlanges – ont tenté de créer un jeu à somme nulle, autrement dit, plus le plan de relance sera ambitieux, plus le budget 2021-2027 sera limité.

On est donc en train – comme toujours dans l'Union européenne – de faire passer l'argent avant les gens, pour le plaisir de pays qui se servent allègrement dans le budget de l'Union européenne, en exigeant des ristournes sur leur participation – 7,6 milliards d'euros par an. Pour eux, nous sommes à nouveau en train de sacrifier des secteurs économiques, des services publics, des emplois et, évidemment, notre planète.

Les rabais accordés aux pays frugaux vont donc augmenter de 7,6 milliards d'euros par an. Dans le détail, ce sont 3,7 milliards de rabais pour l'Allemagne, 1,9 milliard pour les Pays-Bas, 1,1 milliard pour la Suède, 565 millions pour l'Autriche et 377 millions pour le Danemark. Répartis entre chaque membre de l'Union européenne, ces rabais vont tout de même coûter aux Français près de 700 millions d'euros par an. Si l'on voulait illustrer les choses, on pourrait dire que, chaque jour, la France donnera 1 million d'euros à l'Allemagne. Chaque jour.