Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Comme Mme Pires Beaune, je me réjouis, et nous pouvons tous nous réjouir, que la transition écologique et le développement des transports en commun constituent un objectif partagé par l'ensemble des députés, sans qu'aucun des groupes ne le préempte : il y va de l'intérêt général.

L'amendement vise à appliquer aux transports publics du quotidien un taux de TVA similaire à celui qui s'applique aux produits de première nécessité. Il s'agit des transports départementaux et régionaux, des transports scolaires et des transports spécialisés pour les personnes en situation de handicap. La mesure tend également à augmenter les moyens d'investir pour améliorer la qualité de ces transports, qui fait partie de leurs conditions d'attractivité.

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