Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 4 (précédemment réservé)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'ajoute que cette perte sera compensée pour moitié. La part réellement perdue représente en réalité la moitié d'un tiers de la TFPB ! Il faut donc relativiser la perte de pouvoir qu'induit la mesure pour l'élu local.
Par ailleurs, madame Pires Beaune, geler un taux permet de déterminer une référence et, en fixant un seuil, d'offrir une garantie en cas de baisse du taux.
